Jeudi 13 octobre 2011
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Interventions de Patrice Pagny (maire de
Lagny-sur-Marne)
Vous trouverez en dessous de cet
article les deux interventions de Patrice Pagny, lors des Conseils Communautaires des 26 septembre et 10 octobre derniers.
Inquiet de l’entrée prochaine de
nouvelles communes dans notre intercommunalité, le Président Michel Chartier a voulu faire passer en force une réforme des statuts dans le but de réduire le poids des « grosses »
communes. Lagny s’est opposée à cette modification qui risquait, dans certains cas de figure, de la marginaliser totalement. Malgré nos avertissements réitérés, le Président Chartier s’est
obstiné et, finalement, n’a pu faire passer sa réforme qui a été refusée unanimement par les élus de Lagny-sur-Marne. Très en colère contre Lagny, il a annoncé sa démission, et menacé de bloquer
tout projet sur notre commune.
Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du
1er septembre 2011
Point n° 7 – Intercommunalité –
Modalités de représentativité des délégués
communautaires – Avis :
« A l’unanimité, le Conseil Municipal émet
un avis défavorable sur l’évolution des statuts de la CAMG et l’évolution de la représentation des communes proposées lors du Conseil Communautaire du 30 mai 2011.
De quoi s’agit-il ?
Tout simplement du calcul du nombre de
délégués par commune.
Combien de Délégués par
commune ?
La Loi prévoit que d’ici 2014, toutes
les communes de France devront avoir rejoint une intercommunalité.
Marne et Gondoire comprend déjà 15
villes et villages, bientôt 16 avec Jablines et a vocation à s’élargir.
Montévrain et Bussy Saint Georges
viennent de se prononcer en faveur de leur adhésion.
Les 5 communes de la Brie Boisée
(Ferrières, Pontcarré, Villeneuve le comte, Villeneuve Saint Denis, Favières) se cherchent encore. Rien ne leur interdit de vouloir rejoindre Marne et Gondoire.
Alors, combien de délégués par
commune ?
Actuellement, historiquement, chaque
commune a 3 délégués et Lagny en a 5.
La Loi prévoit qu’en 2014, la
répartition des 46 sièges maximum prévus par les textes, se fasse à la
proportionnelle, sauf si les communes se mettent d’accord sur un autre système.
Devançant l’appel, Michel Chartier a
proposé un mode de calcul très égalitaire avec 2 délégués minimum par commune.
La ville de Lagny, consciente que la
proportionnelle pure entrainerait une position dominante des grosses communes, n’est pas opposée à un mode réduisant quelque peu cette domination mais ne peut accepter le système envisagé.
En effet, si nous comptions 23 communes
(avec l’entrée de la Brie boisée par exemple), chacune des communes aurait 2 délégués, que sa population soit de 500 ou de 25 000 habitants !
Devant l’absurdité d’un tel système,
les représentants de Lagny ont exprimé leur désaccord, et ont proposé de poursuivre les discussions.
Mais le Président Chartier s’est
obstiné dans sa proposition, et le Conseil municipal de Lagny a, dans une belle unanimité, rejeté le projet de modification des statuts, le 1er septembre dernier, provoquant la colère
et la démission de Michel Chartier, Président sortant réélu lors du dernier Conseil Communautaire du 10 octobre.
Tout reste ouvert à ce jour, et les
esprits se calmant, il n’est pas impossible que de nouvelles propositions (acceptables et équitables) soient trouvées avec le Président de Marne et Gondoire.
Intervention de P. Pagny au Conseil Communautaire du 26.09
Intervention de P. Pagny au Conseil Communautaire du 10.10
Vous trouverez en lien le reportage réalisé lors du Conseil
Communautaire du 10 octobre par Canal Coquelicot, diffusé le 11 octobre dernier qui vous donnera le ton des débats.
Cliquez sur
le lien http://www.canalcoquelicot.fr/– allez dans « Les 5
dernières émissions » et sélectionnez celle du 11 octobre – Bon visionnage !